Politique de protection des données à caractère personnel

  1. Objet

Cette rubrique illustre l'engagement du Groupe COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 3.412.340,40 euros, identifiée sous le numéro 518 905 476 RCS Nanterre, dont le siège social est situé, 25, quai Gallieni, à Suresnes (92150),  eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, et qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation au Site et/ou aux services de COYOTE SYSTEM dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de COYOTE (les "Données").

COYOTE SYSTEM, responsable de traitement, s'engage à protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

Ainsi, COYOTE SYSTEM que les données nécessaires au bon fonctionnement de son service, et met en place des règles restrictives d’accès à ces dernières.

 

  1. Données collectées

     

    A. Données d’identification

    Afin de permettre la mise en œuvre du service COYOTE et la relation commerciale entre l’Utilisateur et COYOTE SYSTEM, COYOTE SYSTEM traite des données personnelles d’identification (état civil et coordonnées).

     

    B. Géolocalisation

    L’Utilisateur est informé que, pour le fonctionnement du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du Terminal (smartphone ou boitier Coyote) de l’Utilisateur (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE)

    Pour le bon fonctionnement du service, le type de Terminal ou d'Application COYOTE utilisé, le type de véhicule paramétré par l'Utilisateur, le pays d'enregistrement de l'Utilisateur, les données de trajet, les données de vitesse dans le respect des limites de vitesse autorisées, les itinéraires, les données relatives aux alertes reçues, déclarées et confirmées, sont également collectées et traitées par COYOTE SYSTEM.

    Toujours avec le consentement de l’utilisateur, la géolocalisation est aussi traitée lorsque l’application mobile est dite en « arrière-plan », permettant à l’utilisateur d’exploiter plusieurs applications simultanément sans perdre le bénéfice du service COYOTE, resté en arrière-plan. Grâce à cela, il pourra continuer à bénéficier des instructions de navigation et des alertes associées. Les Données COYOTE sont conservées, sauf modification par l'Utilisateur, pendant une durée d’un (1) mois (jusqu'au dernier jour du mois en cours) à compter de la souscription au Service. Seule restera associée au compte client, la dernière géolocalisation du Terminal (date, heure et coordonnées GPS). Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. L’intégration de ses données dans la base, se fait de manière à supprimer ou anonymiser toute information relative à une personne physique pouvant être identifiée directement.

     

    C. Données liées au fonctionnement de l’Application

    Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle-ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote.

    L’Application et certains boitiers donnent aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle-ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés par COYOTE SYSTEM.

     

    D. Données liées au fonctionnement du site internet

  2. Lorsque vous utilisez le Site, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte) et l’IMSI de vos appareils mobiles, et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du Site, des publicités affichées sur le Site et des fonctionnalités des services de COYOTE, à l'exclusion de toute autre.

    Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent (i) de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services de COYOTE, (ii) d’assurer la fourniture des services de COYOTE, le cas échéant, (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par COYOTE ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (iv) d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site, des services de COYOTE et des publicités affichées sur le Site. Les Données pourront aussi permettre à COYOTE SYSTEM de vous envoyer des lettres d’information (« newsletter » et offres promotionnelles) de COYOTE à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même ou encore des notifications sur vos appareils mobiles.

    Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters ou notifications, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courriel promotionnel ou en modifiant vos Données à partir de votre compte, rubrique « Mes infos » et « Mes alertes et notifications » sur le Site.

    Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles COYOTE SYSTEM est soumise.

     

    E. Données bancaires

    Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. L’Utilisateur peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire.

     

    F. Divers

    Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses utilisateurs à des partenaires à des fins non commerciales afin de gérer la relation client, le service après-vente, pour leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat de l’utilisateur, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : http://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_conditions_utilisation.COYOTE SYSTEM ne communique jamais sa base clients contenant des données personnelles d’identification à des fins commerciales.

    L’Utilisateur est informé que sous réquisition judiciaire, COYOTE SYSTEM est susceptible de communiquer aux forces de l’ordre des données personnelles.

    Cependant, COYOTE SYSTEM ne divulgue jamais publiquement d’informations à caractère personnel sans accord de l’Utilisateur.  Ainsi, COYOTE s’interdit toute publication ou divulgation non autorisée des coordonnées privées des utilisateurs, et s’interdit toute cession commerciale de données à caractère personnel.

     

    1. Destinataires des données

    Vos Données peuvent néanmoins faire l'objet d'une communication à nos sous-traitants, afin de vous envoyer des lettres d’information, vos produits ou d’assurer une bonne relation commerciale (service client, SAV). Ces derniers traitent vos données conformément à la législation applicable et préalablement définie dans le premier article de la présente Politique.

    COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice, application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

    Dans le cadre de la gestion de votre abonnement, vos Données peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

    Dans le cadre de l’envoi de newsletters, de courriels, de SMS, courriers ou notifications, vos Données peuvent être transmises à nos partenaires chargés de la gestion, du traitement et de l’envoi des newsletters et notifications de COYOTE.

    Dans le cadre du traitement de vos Données à des fins de personnalisation de l’offre publicitaire qui vous est proposée par COYOTE ou ses partenaires, vos Données pourront être transférées à ses partenaires ou à des prestataires de service chargés de l’analyse et du traitement de vos Données pour le compte de COYOTE ou de ses partenaires.

     

    1. Transfert de vos Données

    Dans le cadre du traitement de vos Données, celles-ci peuvent être transférées par COYOTE vers des serveurs situés dans plusieurs pays.

    Vous êtes informé que vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert au sein du groupe COYOTE dans un pays autre que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. COYOTE vous informe que le transfert de vos Données est effectué dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté et notamment des articles 68 et 69 de cette Loi.

    De plus, dans l’hypothèse où vous avez souscrit aux services de COYOTE par l’intermédiaire d’un partenaire de COYOTE, vous êtes informé que la politique de confidentialité de ces partenaires est disponible sur leur site internet respectifs et régit le traitement de vos Données

     

    1. Sécurité des Données

    COYOTE attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

     

    1. Conservation des données

    Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

    Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

     

    1. Vos droits

    Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

    L’Utilisateur dispose également du droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition pourra toutefois rendre impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par l’Utilisateur, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE.

    L’Utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité des données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé de données, et d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    COYOTE SYSTEM dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois (article 12.3 du RGPD), qui peut être allongé en cas de demande complexe.

    Pour exercer son droit de rectification, l’utilisateur peut se connecter sur son compte client sur moncoyote.com.

    L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 25 quai Gallieni - 92150 SURESNES ou en émettant une demande à l’adresse gdpr@moncoyote.com.

     

    Information concernant les Systèmes de Collecte de Données de type «Cookies » 

    Cette rubrique vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire.
    Un Système de Collecte de Données est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, etc) et/ou de votre activité sur les publicités affichées sur le Site.

    Lors de l’utilisation du site www.moncoyote.com (le « Site ») et selon les choix que vous avez exprimés, des Systèmes de Collecte de Données peuvent être installés sur votre terminal.

     

    1. Par qui sont déposés ces Systèmes de Collecte de Données ?

    Les Systèmes de Collecte de Données peuvent être déposés par nous ou par certains de nos partenaires.

     

    1. Pourquoi sont déposés ces Systèmes de Collecte de Données ?

    Des Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site et de nos services. Ils nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre inscription ou accès à notre Site et nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages de votre terminal (langue, système d’exploitation, etc.). Ces Systèmes de Collecte de Données vous permettent aussi d’accéder à votre espace personnel sur le Site.

    Des Systèmes de Collecte de Données de mesure d’audience. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu du Site ainsi que nos services.

    Des Systèmes de Collecte de Données publicitaires. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent d’analyser votre utilisation du Site afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt sur des sites de partenaires. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent plus particulièrement (i) de comptabiliser et identifier les publicités affichées, (ii) de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et (iii), le cas échéant, de suivre les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités.

    COYOTE peut aussi être amené à donner accès aux Données collectées à travers les Systèmes de Collecte de Données à des partenaires afin que ceux-ci puissent faire des études comportementales de consommateurs.

     

    1. Quels sont vos choix ?

    Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de Systèmes de Collecte de Données.

    Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des Systèmes de Collecte de Données de COYOTE ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive. Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Systèmes de Collecte de Données.

    COYOTE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l'impossibilité pour COYOTE d'enregistrer ou de consulter les Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés. Afin d’exercer vos choix selon les différents navigateurs, vous pouvez consulter les pages suivantes :

     

    Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »). Pour :

    1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft

    http://support.microsoft.com/kb/196955/fr

    Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste pour atteindre les fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom moncoyote et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

    1. Si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

    https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies

    Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom moncoyote . Sélectionnez-les et supprimez-les.

    1. Si vous utilisez le navigateur Safari d'Apple

    https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

    Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom moncoyote et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

    1. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google

    https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

    Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité". Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom moncoyote. Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur. Vous avez également la possibilité de paramétrer la gestion des cookies depuis une plateforme proposée par des professionnels de la publicité.

    Nous utilisons le service Google Analytics, si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

    Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les Systèmes de Collecte de Données, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/